Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NOVELYA COSMÉTIQUE

1. VENDEUR
HY CORP — SASU
60 Rue François 1er
SIRET : 98848303800010
TVA intracommunautaire : FR46988483038
Email : contact@novelyacosmetique.fr
Site : novelyacosmetique.fr

2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site novelyacosmetique.fr entre HY CORP et tout consommateur (ci-après « le Client »).

3. PRODUITS
Les produits proposés sont des cosmétiques. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. HY CORP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est adressé.

6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.

7. LIVRAISON
Voir notre Politique d'expédition. La livraison est offerte sur toutes les commandes dans les pays francophones européens.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Voir notre Politique de retour et remboursement.

9. GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés.

10. RESPONSABILITÉ
HY CORP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Les produits sont destinés à un usage cosmétique externe uniquement.

11. DROIT APPLICABLE — LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr